Monsieur
A la suite d'une saisine, constatant les nombreux appels à la violence et à l’insurrection contraire à la Constitution Haradienne de 2019 via son article 36 alinéa b qui dispose :
Les partis qui, par leurs buts ou par l'attitude de leurs membres, tendent à dénaturer ou à détruire la présente Constitution, ou à mettre en danger l'existence de la République, seront déclarés inconstitutionnels. Seul le Tribunal Constitutionnel peut rendre cette décision.
Article 36 alinéa b de la Consitution Haradienne de 2019
LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
Article 1. Le Parti Communiste Haradien, y compris sa sous-organisations Jeunes Communistes est déclaré inconstitutionnel.
Article 2. Le Parti Communiste Haradien, y compris sa sous-organisation Jeunes Communistes sont dissous.
Article 3. Il est interdit de créer des organisations de substitution au Parti Communiste Haradien, y compris sa sous-organisation Jeunes Communistes, ou de continuer des organisations existantes en tant qu'organisations de substitution.
Article 4. Les avoirs du Parti Communiste Haradien, y compris sa sous-organisation Jeunes Communistes sont confisqués au profit de la République d’Harada.
Article 5. Le Parti Communiste Haradien est interdit de se présenter à des élections et de former des listes électorales.
Cette décision prend effet dès la publication de la décision.
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