Service de presse de la Présidence,

Tashae, le 7 octobre 2017

A partir de mi-octobre, le Gouvernement va présenter devant le Parlement, son nouveau projet de réforme territoriale. En quelques mots, cette réforme sera une décentralisation du territoire, et les régions auront une autonomie.

• Autonomie :

La Loi Fondamentale confèrera l'autonomie aux régions, qui seront dénomées Communautés autonomes d'Harada, mais la République d'Harada reste l'unique détenteur de la souveraineté du territoire et de la région. 

Cette autonomie sera sur plusieurs plans :

- D'un coté politique, les nouvelles Communautés autonomes d'Harada pourront fonder un parlement régional, avec un nombre d'élus fixé au nombre de 82 députés, élus pour 3 ans au suffrage universel direct et en scrutin proportionnel. Ce parlement régional devra ensuite nommer le Président de la Communauté autonome qui sera chargé de fonder un Gouvernement Régional. Ce gouvernement aura un pouvoir uniquement executif, le Parlement régional aura un pouvoir législatif.

Remarque : Si une Communauté autonome viole la Loi Fondamentale ou agit de façon à porter gravement atteinte à la libertés et aux intérets publics, le Gouvernement National, après avoir préalablement mis en demeure le Président de la Communauté autonome et si cette mise en demeure n’aboutit pas, pourra, avec l’approbation du Parlement National et du Président de la République d'Harada, prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné.

Pour mener à bien les mesures prévues au paragraphe précédent, le Gouvernement pourra donner des instructions à toutes les Communautés autonomes.

- D'un coté économique, les Communautés autonomes disposeront de moyens suffisants pour exercer les compétences que la loi Fondamentale leur attribuera et se subventionneront par des impôts propres à la Communauté autonome et par la répartition des ressources de la République d'Harada vers les Communautés autonomes.

Impôts collectés uniquement par les Communautés autonomes : (liste non exhaustive)

• Impôts locaux
• Redevance pour l’eau et l'électricité
• Taxe municipale pour le dépôt contrôlé des déchets ménagers
• Taxe municipale pour l’incinération des déchets
• Taxe communautaire pour le dépôt des déchets de la construction

Impôts et taxes collectés par l’État et reversés aux communautés : (liste non exhaustive)

• Impôt sur le patrimoine
• Impôts sur la transmission patrimoniale et actes juridiques
• Taxe sur les jeux de hasard
• Taxes sur les véhicules

• Cette réforme entrainera une modification territoriale

Les régions vont subir des modifications, et une nouvelle carte des régions sera publiée en fin de page.

Les régions suivantes vont subir des modifications territoriales :